Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur immatriculée sous le SIRET 97955575200026 dont le siège social est au 38 rue Nicolas Copernic, 59130 Lambersart, France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.licolsandco.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Date de dernière mise à jour 1.04.2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’EI Alice Montmayeur de commercialisation de matériel éthologique pour chevaux en corde.

Article 2 - Biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.licolsandco.com. Les produits proposés dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs (cordes, popper, biothane). La longueur des produits (longes, rênes, etc.) peut varier de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxe (l'EI Alice Montmayeur est non assujetti à la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. L’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Individuelle Alive Montmayeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : http://www.licolsandco.com. L’acheteur sélection les produits qu’il souhaite acheter à partir de notre catalogue. Il apparaissent ensuite dans le panier et peuvent être modifier (supprimer, augmenter la quantité...) L’acheteur doit ensuite rentrer ses informations personnelles, choisir son mode de livraison ainsi que son moyen de paiement. Un récapitulatif de la commande apparaît en même temps. Une fois le paiement effectué le client reçoit un message de confirmation. Il sera ensuite informations des étapes de traitement de sa commande par mail. L’EI Alice Montmayeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.licolsandco.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payment ou via ApplePay

Une facture sera adressée au format pdf à l’acheteur à la fin du processus de commande, à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.licolsandco.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://www.licolsandco.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’EI Alice Montmayeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de15 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 - Garantie

Tous les produits Licols And Co sont garantis 3 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée.

Article 10 - Responsabilité

L’EI Alice Montmayeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages, d’accident, d’incident résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou dans le cadre d’une utilisation normale des produits. Par ailleurs, la responsabilité de L’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.licolsandco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Entreprise Alice Montmayeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EI Alice Montmayeur.

 Article 13 - Données personnelles

l’Entreprise Individuelle Alice Montmayeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité via le footer du site.